LE CHIFFRE DU MOIS : quelles sont les durées de condamnation en France ?
Bilan des condamnations prononcées en 2005, inscrites au casier judiciaire
93 800 années de détention (fermes) prononcées
En 2005, les juridictions françaises ont prononcé 114 163 peines privatives de liberté fermes ou assorties d'un sursis partiel : 2 929 pour crimes et 111 234 pour délits (1). Ces sanctions se répartissent selon la durée des parties fermes, de la façon suivante :
Effectifs %
Moins d'un an 91 607 80,3
Un an à moins de trois ans 15 520 13,6
3 ans à moins de 5 ans 3 329 2,9
5 ans à moins de 10 ans 2 340 2,0
10 ans et plus 1 367 1,2
Ensemble 114 163 100,0
Parmi les 2 929 peines, pour crimes, privatives de liberté fermes ou assorties d'un sursis partiel, on compte 11 perpétuités (0,4 %), 175 condamnations à 20 ans et plus, sans perpétuité (6,0 %), 1 130 condamnations à une peine de 10 ans à moins de 20 ans (38,5 %), 1 011 de 5 ans à moins de 10 ans (34,5 %) et 602 peines de moins de 5 ans (20,6 %). Pour les crimes, la durée moyenne est de 64,2 mois pour les peines d'emprisonnent (soit 64,2 x 1 687 = 108 305 mois) et de 170,4 mois pour les peines de réclusion criminelle, perpétuités exclues (soit 170,4 x 1 231 = 209 762). Pour les délits, la durée moyenne de la partie ferme des peines d'emprisonnement est de 7,2 mois (soit 7,2 x 111 234 = 800 885 mois).
Ainsi a-t-on prononcé en 2005, 1 118 952 mois auxquels il faut ajouter 11 perpétuités, soit sur la base d'une durée moyenne de détention de 20 ans (2), 6 640 mois. Ce qui donne un total 93 800 années de détention. Nous avions estimé ce nombre à environ 93 296 années en 2004 (3) et 90 900 années en 2003 (4).
En moyenne - et toutes catégories de peines confondues, les peines auront été de 9,9 mois en 2005, contre 9,8 mois en 2004 et 10,4 mois en 2003.
(1) Les dernières données disponibles portent sur l'année 2005.
(2) Kensey (A), Durée effective des peines perpétuelles, Cahiers de démographie n°18, 2005.
(3) Tournier (P.V.), « Condamnations inscrites au casier judiciaire « Peines prononcées, peines exécutées » 2004. France entière » Arpenter le champ pénal n°5, 17 juillet 2006.
(4) Tournier (P.V.), Informations Criminologiques Hebdo n°125, Lundi 30 janvier 2006.
Extrait de « Arpenter le Champ Pénal numéro 30 », 12 février 2007. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d'histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) pierre-victor.tournier@wanadoo.fr